Description

La présente consultation a pour objet la réalisation et la réparation de prothèses dentaires : - pour le Centre de Soins Dentaires du CHU de Rennes, qui, compte tenu de leur volume, ne peuvent être pris en charge par le laboratoire de prothèses interne ; - pour le centre pénitentiaire pour femmes de Rennes et le centre pénitentiaire pour hommes de Rennes-Vezin-Le-Coquet pour lesquels le CHU de Rennes a la mission d'assurer ces soins ; - pour le centre bucco-dentaire du CH de la Roche aux Fées ; - pour le centre bucco-dentaire du CHGR. Dans le cadre de cette consultation, les dispositifs concernés se divisent en deux catégories ; les prothèses et les orthèses. Les prothèses, qui remplacent une partie du corps manquante ou endommagée, constituent les principaux lots. En complément, un lot est spécifiquement réservé aux orthèses d'orthodontie (orthopédie dento-faciale - ODF), dispositifs médicaux qui compensent, assistent et stabilisent une partie de la mâchoire. Afin de simplifier la lecture des documents et d'assurer une bonne compréhension, le terme « prothèse » englobe également la notion d'« orthèse » dans les description techniques et administratives. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est multi-attributaires. Le marché public sera attribué à un maximum de titulaires, comme indiqué dans le tableau de l'article 3.5.1 du RC, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le volume annuel des commandes ainsi que leurs spécificités rendent en effet impossible leur exécution par un seul titulaire dans les délais souhaités. L'attribution des bons de commande entre les différents titulaires est réalisée selon la méthode dite de la « cascade ». - La demande est formulée par l'établissement partie concerné auprès du titulaire n° 1, à savoir le titulaire classé en 1er à l'issue de la mise en concurrence ; cette demande indique la nature, le volume des travaux et leur date impérative de livraison. Le titulaire doit, dans un délai de 4 heures ouvrées pour les lots 1, 2 et 3, et de 48 heures ouvrées pour le lot 4, informer l'établissement partie concerné s'il n'est pas en mesure de répondre à la demande. À défaut de réponse dans ce délai, l'établissement partie considérera la demande de travaux comme acceptée. - En cas d'incapacité du titulaire classé 1er, l'établissement partie concerné consulte le titulaire classé en 2ème à l'issue de la mise en concurrence ; - Puis s'adresse au titulaire classé 3ème, en cas d'incapacité du titulaire classé 2ème dans le même délai. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées dans le DQE du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Informations complémentaires

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Ce GHT est composé des établissements suivants : -le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, -le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, -le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, -le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, -le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), -le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, -le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY, -le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, -le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), -le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : -le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, -le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES, -le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, etc). Des PSE facultatives sont demandées. Elles sont indiquées au BPU du lot 1 et du lot 2. Les variantes ne sont pas autorisées. Des essais seront demandés dans les conditions définies dans l'article 12 du RC.