Description

Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, de ses missions et de ses actions de communication, le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence est amené à faire réaliser des prises de vues et des reportages photographiques par des photographes professionnels, indépendants, en agence ou par des agences spécialisées. Les prestations ont notamment pour objet de couvrir les événements, manifestations, actions et activités du Département, ainsi que les déplacements et séquences institutionnelles de la Présidente du Conseil départemental et des Conseillers départementaux. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 14/12/2026. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables