Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et l’installation d’outils de médiation dans le musée des Beaux-arts de Reims.

Informations complémentaires

Durée : Les lots 1, 4 et 5 du présent accord-cadre sont établis pour une durée de douze (12) mois à compter de leur date de notification. Le lot 6 du présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire de la notification par décision de l’acheteur public. - Petits lots : conformément aux articles R. 2123-1 2° et R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, les lots n° 2 "Réalisation et installation de manipes", 3 "Réalisation et installation d’outils d’accessibilité", 7 "Réalisation de mobiliers en réemploi" et 8 "Réalisation de costumes" feront l’objet d’une procédure ultérieure. - Type d'accord-cadre : les lots 1, 4 et 5 sont des marchés ordinaires conclus à prix forfaitaire. Le lot 6 est un accord-cadre composite comprenant une partie à prix forfaitaire, une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents. La partie accord-cadre est conclue sans minimum et avec un maximum de 120 000 euros HT sur sa durée totale. - Visite sur site : obligatoire pour le lot 1 et facultative pour les lots 4, 5 et 6. Les visites sont prévues le 28 août 2026 et le 3 septembre 2026, d'autres dates pourront être proposées. Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées dans le RC. - Echantillons : Concernant le lot 6, le candidat devra remettre, avant les date et heure limites de remise des offres, un exemple de piste sonore qu’il aura réalisé précédemment : adulte avec habillage sonore, au format WAV ou MP3, mettant en scène des voix humaines et mettant en avant le rendu qu’il compte mettre en œuvre dans l’exécution du présent accord-cadre. - Procédures de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.