Description

Ce marché a vocation à apporter au Centre National de la Fonction Publique Territoriale les éléments permettant de comprendre les difficultés d'accès à son offre de formations et de proposer des pistes d'amélioration pour y remédier. Il s'agit de mener une étude composée de 3 phases. Phase 1 : Elaboration de la note de cadrage (30 jours). Phase 2 : Rapport intermédiaire d'observation et synthèse de la collecte des données (120 jours). Phase 3 : Rapport final de l'évaluation avec proposition de pistes opérationnelles d'amélioration, notamment en matière de diffusion, de structuration de l'offre et d'accompagnement des collectivités comme des agents (45 jours). Marché ordinaire de services de prestations intellectuelles, selon une mise en concurrence conforme aux dispositions de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique

Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées