Informations complémentaires

Le marché est conclu dans le cadre d’un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Ce groupement de commandes est constitué de l’Etat, représenté par le préfet de Lot-et-Garonne et de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine. Le préfet de Lot-et-Garonne a été désigné comme coordonnateur de ce groupement de commandes.