Description

Deux phases : Phase 1 : Réaliser un diagnostic partagé de l'offre d'accompagnement et de services de mobilité solidaire en Seine-Maritime, illustré d'une cartographie Phase 2 : Proposer des scenarii répondant à l'ambition du Département de la Seine-Maritime de créer une plateforme de mobilité solidaire départementale

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Code NUTS : FRD22 Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : ROUEN CEDEX Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »