Description

La consultation a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation pour la restauration des ponts et fabriques au parc Jean-Jacques ROUSSEAU à ERMENONVILLE. Cette mission se décompose en deux phases : - Phase 1 : réalisation d’une étude de faisabilité; - Phase 2 : élaboration d’une proposition de programme fonctionnel et technique. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée totale de 18 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC. Le marché ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. Le montant prévisionnel du marché est estimé à 50 000€ HT sur sa durée totale de 18 mois. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées au CCAP. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont précisées aux CCTP et CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l’offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Valeur technique : 55 points, 2-Prix : 40 points, 3- Développement durable : 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11 mars 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13 mars 2026 à 17h00), à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d’acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont fixées à l'article 11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'article 8.1.2 du RC. L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont indiquées aux articles 15.1 et 15.2 du RC. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 15.3 du RC. L’ouverture des plis est programmée le 20 mars 2026 à 09h00, à Beauvais. La séance d’ouverture n’est pas publique.