Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic complémentaire de pollution des sols sur le terrain de la future salle de spectacle. Ce diagnostic fait suite à un précédent diagnostic pollution (eaux et sols) du terrain de la salle de spectacle, consécutif aux conclusions de l’étude faite par Suez.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum HT : 20 000 € HT. Montant maximum HT : 60 000 € HT. Le délai d’exécution de chaque mission est fixé comme suit : Mission 1 : 15 jours Mission 2 : 3 mois Mission 3 : 1 mois Mission 4 : 1 mois Ces délais sont des délais maximum, le prestataire pouvant proposer des délais inférieurs sur son acte d’engagement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune variante n'est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Contacter Monsieur Laurent Victorin par mail (laurent.victorin@grand-dax.fr). Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 25GD106). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://demat-ampa.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête de l’analyse des offres initiales. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de présence d’offres irrégulières, une phase de régularisation aura lieu en amont à l’exception des offres anormalement basses. L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr