Description

En application du Code de l'environnement, le Département est dans l'obligation de comptabiliser ses émissions de gaz à effet de serre afin de mesurer son impact sur le climat. Le périmètre d'étude intègre les émissions générées par le fonctionnement des activités de la collectivité, ainsi que les émissions indirectes significatives, s'agissant notamment des déplacements des agents, des élus, des usagers et des visiteurs. De même seront intégrés les achats de biens, travaux et services. De plus, afin d'inscrire le Département dans la trajectoire de la France conformément à sa stratégie nationale bas carbone, un plan de transition doit être élaboré, qui précisera le volume global des réductions d'émission des gaz à effet de serre attendus, s'agissant des émissions directes et indirectes. Afin que la démarche soit pleinement portée par l'administration départementale, une sensibilisation interne accompagnera la mission, pour mobiliser l'ensemble des directions concernées

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/07/2024. La durée du contrat est de 1 an. Le délai d'exécution par phase sera indiqué par le candidat dans son mémoire technique. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Il est prévu 7 phases. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables