Description

Le Département des Hautes-Alpes a fait voter en 2013 une charte d'engagement de qualité de la restauration collective des collèges dont il a la charge. Celle-ci est appliquée et évaluée chaque année par le service Éducation. Depuis 10 ans, la règlementation, les techniques de production et l'environnement des collèges ont évolué. Aussi, le Département souhaite requestionner sa politique en termes de restauration scolaire appliquée dans les dix collèges dont il a la charge, notamment en auditant la charte qualité de la restauration mise en place précédemment par le Département, et imaginer son renouvellement et son développement en prenant en compte l'actualité règlementaire et les évolutions des techniques et des matériels de restauration et les objectifs du PAT départemental

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL02 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)