Description

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations intellectuelles. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique, l'acheteur décide de ne pas allotir le marché. L'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Les offres ne devant pas être considérées comme inappropriées.

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nîmes 16, Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Cedex 9 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.