Description

Les prestations consistent à réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre de l'année 2022 et la rédaction du plan de transition permettant à l'agglomération du Cotentin de répondre aux exigences du décret n°2022-982 du code de l'environnement

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD12 Options : OUI Les prestations pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la CommandeConditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les variantes ne sont pas autorisées. La durée d'étude est d'une durée globale prévisionnelle de 12 mois à compter du démarrage de la mission par ordre de service, ou le cas échant, la notification valant ordre de service