Description

Le présent marché a pour objet la réalisation des études écologiques en lien avec les opérations d’aménagement (voirie, déchèterie, zone d’activité, etc.), de réparation/reconstruction d’ouvrages d’art et de gestion du patrimoine arboré, des ouvrages d’art et des parcs et jardins menés par Troyes Champagne Métropole. En outre il est exclu de la présente consultation toutes les prestations liées ou portées par la compétence GEMAPI. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Études faune, flore et habitat, -Lot n°2 : Études zones humides, En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les accords-cadres seront conclus avec les montants maximums suivants : -490 000 € HT valable sur la durée de validité du marché s’agissant du lot n°1 ; -200 000 € HT valable sur la durée de validité du marché s’agissant du lot n°2. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande.

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement (pour chaque lot) : - Le prix des prestations, noté sur 100 points, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) - La valeur technique et environnementale, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : - la pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains mis en œuvre (définition du nombre, du rôle, des tâches, expériences et compétences des intervenants), sous-critère noté sur 15 points ; - la pertinence et la qualité de la méthodologie d’intervention pour chaque type de prestations demandée dans le présent marché de la notification de la commande à la livraison du rapport, critère noté sur 35 points ; - la pertinence et la qualité des moyens matériels mis en œuvre pour répondre aux besoins du Maître d’ouvrage (affectation pour chaque tâche), sous-critère noté sur 20 points ; - La pertinence, la qualité et la performance environnementale des moyens mis en œuvre pour le déplacement des intervenants pour la réalisation des prestations du présent marché (solutions les plus décarbonées possibles), sous-critère noté sur 15 points ; - la performance environnementale des moyens numériques (stratégie et mesures prises sur la question du numérique responsable ; allongement de la durée de vie des équipements informatiques, les actions en termes d’achat des équipements et sur la gestion de leur fin de vie, les mesures mises en œuvre pour l’archivage numérique et la réduction des impacts liés à la messagerie), sous-critère noté sur 15 points.