Description

La Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) est constituée de 36 communes. Les compétences eau potable et assainissement (collectif et non collectif) sont détenues par la CCGPSL depuis le 1er janvier 2018 : - Eau potable : 26 communes (10 communes restant gérées par le Syndicat Mixte Garrigues Campagne - SMGC) ; - Assainissement collectif : 33 communes ; 3 étant dotées uniquement d'assainissement non collectif ; - Assainissement non collectif : 36 communes. Les différents contrats de DSP actuellement opérationnels ont pour échéance le 31 décembre 2024, à l'exception du contrat EU de Vailhauquès qui prendra fin au 31 décembre 2028. Compte tenu de cette perspective, les élus ont voté, par délibération du 27 Juin 2023, en faveur d'une régie unifiée en charge de la gestion de l'eau et de l'assainissement collectif. Au 1er janvier 2025, la CCGPSL reprend donc en régie directe : - L'exploitation des réseaux et infrastructures d'eau potable et la relation client pour 26 communes, représentant environ 18 000 abonnés ; - L'exploitation des réseaux et infrastructures d'assainissement et la relation client pour 32 communes, représentant environ 20 000 abonnés ; - La facturation des consommations d'eau et d'assainissement pour 26 communes, représentant environ 18 000 abonnés ; - La gestion technique et facturation des demandes de branchements neufs d'eau potable sur 26 communes, soit 18 000 abonnés ; - La gestion technique et facturation des demandes de branchements neufs d'assainissement sur 32 communes, soit 20 000 abonnés ; - La facturation, comme actuellement, de la PFAC sur 33 communes. Ce changement de mode d'exploitation nécessite la mise en place de divers accords cadre en vue de rendre un service de qualité et d'assurer la continuité de service au 1er Janvier 2025. La présente consultation s'inscrit dans cette démarche.

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://achatpublic.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. La procédure pour les recours est indiquée à 'article 9.2 du Règlement de la consultation.