Description

Le marché a pour objet principal la réalisation des prestations de contrôle du service d'assainissement non collectif (SPANC) prévues par l'article L2224-8 du Code Général des collectivités territoriales, l'arrêté interministériel du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, et le règlement du SPANC de la Communautés de Communes canaux et Forêts en Gâtinais