Description

La présente consultation concerne la réalisation des AFAFE des communes de Charmois-Devant-Bruyères, La Baffe et Thaon-Les-Vosges (partie Girmont). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisés en 3 lots. Exécution par le Géomètre-Expert de l’opération d’AFAFE telles qu’elles sont prévues au titre II du Livre I du Code Rural, des communes de Charmois-Devant-Bruyères, La Baffe et Thaon-Les-Vosges (partie Girmont).