Description

Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché commence à s'exécuter dès sa notification. Le calendrier d'exécution est fixé dans les pièces du marché

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr Code NUTS : FRB Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 avr. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Cette opération est cofinancée par l'Union européenne. L'Europe s'engage en région Centre-Val de Loire avec le FEDER et FSE+ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges, DREETS - Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0253467983Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANSCedex 1 Tél : 0238775900Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une avance est prévue dans les conditions définies au CCAP contre la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée