Description

La présente consultation répartie en 4 lots, traités par marchés séparés, concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - CLÔTURES ET PORTAILS La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Chaque marché sera conclu sous la forme de marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les travaux de clôtures et portails recouvrent les prestations suivantes : terrassements, scellements et dépose - clôtures grillagées - clôtures en panneaux rigides - clôtures pare ballons - portail et portillons - motorisation de portails - contrôle d'accès, automatismes et accessoires. Les variantes ne sont pas autorisées. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Informations complémentaires

Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots ; ils feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les prestations relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens de l'art. R 4532-1 du Code du travail. Les prestations pourront être exécutées au profit de la Direction des bâtiments et des équipements publics (DBEP), ainsi que de toute autre direction du département. Les bons de commande pourront être émis directement par ces directions bénéficiaires, après validation de la direction pilote (DBEP). Estimation début des travaux vers : Janvier 2027 Durée du marché (pour chaque lot) : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à l'atteinte du montant maximum, au + tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction. Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le Maître d'Ouvrage au fur et à mesure des besoins. ACTION D'INSERTION : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au RC) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges