Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et avec maximum, L'accord-cadre est conclu avec : - quatre (4) titulaires pour les lots n° 3 et n° 4 ; - deux (2) titulaires pour chacun des autres lots

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et avec maximum, Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums sont indiqués par lot à l'article 1.5 du Ccap