Description

réalisation de relevés topographiques, bornages et relevés de géomètres

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGA04 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Gergy. Le Grand Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels sont définis comme suit : Lot 1 - Montant minimum : sans - Montant maximum : 125 000? HT/an répartis comme suit : - Ville de Chalon-sur-Saône : 57 500? HT/an - Grand Chalon : 57 500? HT/an - CCAS de Chalon-sur-Saône : 5 000? HT/an - Ville de Gergy : 5 000? HT/an Lot 2 - Montant minimum : sans - Montant maximum : 125 000? HT/an répartis comme suit : - Ville de Chalon-sur-Saône : 42 500? HT/an - Grand Chalon : 72 500? HT/an - CCAS de Chalon-sur-Saône : 5 000? HT/an - Ville de Gergy : 5 000? HT/an Lot 3 - Montant minimum : sans - Montant maximum : 300 000? HT/an répartis comme suit : - Ville de Chalon-sur-Saône : 43 000? HT/an - Grand Chalon : 250 000? HT/an - CCAS de Chalon-sur-Saône : 2 000? HT/an - Ville de Gergy : 5 000? HT/an Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. LOT 3 : Attribué à 2AGE Conseil, pour un montant de devis cadre de 32 330,00 ? HT, soit 38 796,00 ? TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 300 000 ? HT. LOT 1 : Attribué à ADCI, pour un montant de devis cadre de 55 950,00 ? HT, soit 67 140,00 ? TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 125 000,00 ? HT. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr Introduction des recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.