Description

Mise en concurrence d'intermédiaires en défiscalisation (art. 242 septies du CGI et art. 171 BL de l'annexe II du CGI). Prestations d'ingénierie financière et fiscale visant à obtenir, pour le compte de la SAEML TEP, les avantages fiscaux de l'art. 199 undecies B du CGI pour le montage d'une opération d'investissement dans une batterie de stockage centralisée (BESS) de 20 MW / 40 MWh (évolutif 4h) située à Faatautia (Tahiti). Montant global de l'opération : de l'ordre de 1 600 à 2 000 MF XPF. Portage par véhicule fiscal ; taux de rétrocession net garanti à proposer ; dépôt de la demande d'agrément auprès de la DGFIP (bureau des agréments, Bercy) avant fin 2026 ; accompagnement jusqu'à la sortie de défiscalisation. Opération en 2 lots (Lot 1 – Fourniture BESS ; Lot 2 – Génie civil et installation). Remise des offres au plus tard le vendredi 11 septembre 2026 à 15h00, heure de Tahiti (soit le 12/09/2026 à 03h00, heure de Paris). Réponse papier sous double pli, voie électronique non admise.

Informations complémentaires

Consultation fondée sur les art. 242 septies du CGI et 171 BL de l'annexe II du CGI (mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation nationale). Date limite de réception des plis : au plus tard le vendredi 11 septembre 2026 à 15h00, heure de Tahiti (soit le 12 septembre 2026 à 03h00, heure de Paris). Offres transmises sous pli cacheté ; transmission électronique non admise. Dossier de consultation obtenu sur demande par courriel à ao-bess@tep.pf. Conditions et critères détaillés dans le RPAO.