Description

Réalisation de prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du Premier ministre.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique les marchés s'exécutent dans les limites financières ci-après : Lot 1 : - montant minimum : sans minimum ; - montant maximum : 140 000 euros HT sur 4 ans. Lot 2 : - montant minimum : sans minimum ; - montant maximum : 190 000 euros HT sur 4 ans. Lot 3 : - montant minimum : sans minimum ; - montant maximum : 90 000 euros HT sur 4 ans. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au franchissement duquel aucune commande ne pourra plus être notifiée au titre de l'accord-cadre. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir, avant les dates et heures inscrites en page 1 du règlement de la consultation, leurs questions et demandes de renseignements complémentaires par courrier électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence : 24_BAM_008). Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les candidats et d'attribuer directement le marché sur la base des offres initialement remises. Si l'acheteur décide de négocier, la négociation est opérée avec les trois (3) meilleurs candidats ayant présenté une offre appropriée après analyse de leur offre initiale au regard des critères ci-après, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux besoins et jugées économiquement avantageuses. Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel avec les candidats, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou des questions écrites adressées aux candidats. En cas de groupement, le mandataire et ses cotraitants doivent être représentés et répondre conjointement. Critères de sélection des offres : Pour les lots 1 et 2 : * Critère n°1 : Le prix des prestations (40%) * Critère n°2 : La valeur technique des prestation (60%) : - Sous-critère 1 - Qualité des programmes de formation jugée au regard des objectifs de chaque thème, méthodes, moyens pédagogiques mis en oeuvre et modalités d'accès de l'outil utilisé pour la formation à distance (30 points) : - Sous-critère 2 - Expérience, compétences et adéquation des profils des intervenants proposés, jugés au regard des CV fournis des personnes affectées à la prestation (30 points). Pour le lot 3 : * Critère n°1 : Le prix des prestations (40%) * Critère n°2 : La valeur technique des prestation (60%) : - Sous-critère 1 - Expérience, compétences et adéquation des profils des intervenants proposés, jugés au regard des CV fournis des personnes affectées à la prestation (40 points) : - Sous-critère 2 - Qualité des programmes de formation jugée au regard des objectifs de chaque thème, méthodes, moyens pédagogiques mis en oeuvre et modalités d'accès de l'outil utilisé pour la formation à distance (20 points). Sous réserve de la faculté d'adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique, les délais d'introduction de recours sont les suivants : *Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché(articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; * Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.