Description

Réalisation de prestations d'audits énergétiques de logements dans le cadre des missions de Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) pour la Communauté de communes du Périgord Ribéracois (service Habitat)

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec quantité maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. La quantité maximum de commandes pour chaque période de l'accord-cadre est définie comme suit : Qté maximum annuelle Période 1 (initiale) 90 dossiers Période 2 90 dossiers TOTAL /2 ans 180 dossiers Par dérogation à l'article à l'article 13.1.1 du CCAG FCS, l'accord-cadre débute au 1er janvier 2026 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 24 mois