Description

La présente consultation consiste à réaliser des campagnes de prélèvements et d’analyses « RSDE » et « PFAS ». RSDE La prestation consiste, en application de la note ministérielle du 24 mars 2022 et de l’arrêté préfectoral du 17/10/2024, à réaliser les 6 campagnes de prélèvements et les analyses « Recherche de Substances Dangereuses pour l’Eau » (RSDE) sur la station d'épuration des eaux usées de Saint Malo (STEP type boue activée de 122 500 EqH, analyse entrée file eau, sortie file eau, boues). Le contour des prestations à effectuer et les exigences minimales en termes de conditions techniques de réalisation sont précisées aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 17 octobre 2024 portant sur la recherche de micropolluants concernant le système d'assainissement de Saint-Malo en complément à l’arrêté préfectoral du 27 mars 2008 modifié encadrant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, le système d’assainissement de ST MALO. Ces arrêtés préfectoraux sont annexés au présent document. PFAS La prestation consiste, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions interministériel sur les PFAS sorti en avril 2024, à réaliser la campagne de surveillance des substances « per et polyfluoroalkylées » (PFAS) dans les eaux traitées de la station d'épuration des eaux usées de Saint Malo. Dans l’attente de l’arrêté ministériel qui détaillera les contours du programme de contrôle des émissions de PFAS dans les eaux usées traités des stations d’épuration urbaines, la campagne portera à minima sur les listes suivantes, annexées au présent document : • les 20 PFAS identifiés dans la directive européenne du 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (transposée en droit français via l’ordonnance du 22 décembre 2022) ; • les 8 PFAS cités dans le plan d’actions national sur les FPAS

Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur estimée hors TVA : 20000.00 EUR