Description

Le marché porte sur des prestations de moulages relatifs à des oeuvres et spécimens relevant des collections de l'Etablissement public du musée du Louvre. Les oeuvres à mouler appartiennent au Département des Sculptures du Moyen-Âge, de la Renaissance et des Temps Modernes et sont exposées au Jardin des Tuileries à l'exception d'une oeuvre qui est actuellement exposée dans la cour Puget du musée du Louvre. Pour chacune des oeuvres à mouler, les missions du titulaire comprendront les éléments suivants : 1-La prestation de prise d'empreinte sur l'oeuvre originale ou le spécimen à copier ; 2-La réalisation du moule à partir de la prise d'empreinte; 3-La prestation de réalisation du moulage sur la base du moule précité en résine chargée de marbre ; 4-La destruction du moule; 5-Le transport du moulage et sa livraison au jardin des Tuileries (Domaine national du Louvre et des Tuileries), y compris assistance à installation. Le marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique. Les prestations de moulages seront menées en une tranche ferme et une tranche optionnelle : -Tranche ferme (TF) portant sur trois oeuvres à mouler: Jean-Baptiste DEBAY père, Périclès distribuant des couronnes aux artistes Denis FOYATIER, Cincinnatus Jean-Pierre CORTOT, Le Soldat de Marathon annonçant la victoire -Tranche optionnelle (TO) portant sur cinq oeuvres à mouler: Ambrogio PARISI, Jules César Robert DOISY, Agrippine Pierre II LEGROS, Véturie Pierre BOURDICT, Le Tibre Lorenzo OTTONI, Le Nil Le contenu détaillé des prestations confiées est défini au présent CCP et son annexe 1.

Informations complémentaires

I- TYPE DE PROCEDURE: La consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L 2123-1, R. 2123-1-2° à R. 2123-7 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon une procédure adaptée en raison de l'objet des prestations qui concernent un service spécifique au sens de l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique II- FORME DU MARCHE: le marché est traité à prix global et forfaitaire III-DUREE ET DELAI DU MARCHE: notification prévisionnelle du marché: mai 2024 Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations définies au présent CCP et des pièces contractuelles. Le délai maximum d'établissement des prestations par le titulaire est de deux mois à compter de la réception de l'oeuvre dans l'atelier du titulaire. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard le 30/06/2025 IV- MODALITES FINANCIERES Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions définies au code de la commande publique et au CCP peut être accordée. Les prix sont révisables selon les modalités décrites au CCP. Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les autres modalités financières et de paiement figurent au CCP. V-NEGOCIATIONS: Une phase de négociation pourra être engagée selon les modalités décrites au règlement de la consultation. VI- FORME DU GROUPEMENT: Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché. VII- NOTIFICATION: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation VIII-DEPOTS DES OFFRES: Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'état. IX - les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. X-Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr* Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation