Description

Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacements (PLUI HD)

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et à prix mixtes. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 24 mois. La mission du titulaire prend effet à compter de la notification du présent marché jusqu’à l’achèvement des prestations demandées.