Description

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance permet à l?État de réaliser l'état initial de l'environnement des zones définies au cours de l'autorisation d?un projet de parc éolien en mer, tel que défini par l'article R122-5 du Code de l'Environnement. Les études permettant la caractérisation de l'état initial de l'environnement sont réalisées une fois les zones de projet retenue par le (ou la) ministre chargé(e) de l?énergie. Les études visent autant que de possible à communiquer aux candidats des procédures de mise en concurrence des projets de parc éoliens en mer des informations leur permettant de définir au mieux leurs offres sur le plan de la biodiversité. L'ensemble des données récoltées seront communiquées aux lauréats des procédures de mise en concurrence afin qu?ils puissent constituer leur étude d?impact environnemental, socle des demandes d?autorisations. L'état initial de l'environnement est composé d'une étude bibliographique qui permet de déterminer les enjeux d'une zone et les lacunes en termes de connaissance associées. Cet état de l'art va permettre de définir les paramètres des campagnes in situ devant être menées pour combler ces lacunes. Ces mesures portent sur : Le milieu physique (qualité de l'eau, des sédiments, bruit sous-marin et aérien) ; Le milieu biologique (plancton, avifaune, mammifères marins, tortues, chiroptères, poissons, mollusques et crustacés, peuplement et habitats benthiques) ; L?ensemble de l'écosystème en place (corridors écologiques - aériens et sous-marins -, réseau trophique, zones de fonctionnalités écologiques des différentes espèces, etc.) ; Le paysage et le patrimoine sous-marin ; Les activités anthropiques. Ces résultats seront exploités et présentés dans un rapport de synthèse. L?Etat est accompagné par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA) dans le suivi du bon déroulement de ces études. Ce marché concerne les zones de projet qui seront identifiées à la suite du débat public de façade en cours. Ces marchés porteront sur l?ensemble des compartiments.