Description

Marché ordinaire de prestations intellectuelles, non alloti, passé en procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1°, du code de la commande publique). Il porte sur l'analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population de Saint-Martin, prévue à l'article R. 123-1 du code de l'action sociale et des familles, et couvre les compétences communales et départementales exercées par la Collectivité. La mission comprend quatre phases : diagnostic social territorial ; portraits sociaux des secteurs ; deux analyses thématiques approfondies avec préconisations hiérarchisées ; restitution finale et outils de suivi. Le prix est global et forfaitaire, décomposé par phase, et complété d'un prix unitaire pour les réunions supplémentaires commandées par ordre de service. Le marché court de sa notification à l'admission des prestations de la phase 4, dans la limite de dix-huit mois. Délais maximaux : 18 semaines pour la phase 1, 8 semaines pour la phase 2, 12 semaines pour la phase 3 et 6 semaines pour la phase 4. Une clause de réexamen permet d'ajouter une troisième thématique en phase 3. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Informations complémentaires

La Collectivité peut attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Elle se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis les trois offres les mieux classées (article 6.3 du règlement de la consultation). Les questions sont posées sur le profil d'acheteur au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des offres ; la Collectivité y répond au plus tard six jours calendaires avant cette date. Les prix sont nets de taxes : les marchés de la Collectivité de Saint-Martin ne sont soumis ni à la TVA ni à la TGCA. Notification envisagée en décembre 2026.