Description

- Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction tacite, pour une durée maximale de 4 ans. - La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant global de l'accord-cadre: Première période: Montant Maximum HT: 150 000,00 euro(s) / Périodes suivantes: Montant Maximum HT: 150 000,00 euro(s) . Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions - L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Critères de jugement des offres: voir article 7 "Jugement des propositions" du RC - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 / Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 / greffe.ta-rouen@juradm.fr