Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Chaque lot a uniquement un montant maximum hors taxes. La valeur estimée totale HT de l'accord cadre est le montant maximum HT de tous les lots. Les montants estimatifs HT par lot correspondent aux montants maximum HT de chacun des lots