Description

Le présent accord cadre a pour objet la sélection d’un prestataire en charge des constats de non décence des logements (visites et contre-visites) pour le compte de la Caf des Alpes-Maritimes.

Informations complémentaires

le dossier de consultation est à retirer à l'adresse suivante :   https://www.marches-publics.gouv.fr Seul le Dépôt des offres par voie électronique est régulier. Les dépôts électroniques doivent se faire à l'adresse suivante :   https://www.marches-publics.gouv.fr L’accord cadre a une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 - 0h00. Il sera reconductible par tacite reconduction pour une période d’un an, 1 fois maximum. La durée de l’accord cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 2 ans soit le 31 décembre 2028. Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum de 135 000 € HT reconduction comprise, en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique.