Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025 (montant max de cette période : 40 000,00 euro(s) HT) Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme comme suit : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 - montant max : 50 000 euro(s) HT Du 01/01/2027 au 31/12/2027 - montant max : 50 000 euro(s) HT Du 01/01/2028 au 31/12/2028 - montant max : 50 000 euro(s) HT Du 01/01/2029 à la date anniversaire de la notification l'accord-cadre - montant max : 10 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, les mêmes opérateurs économiques peuvent répondre à la consultation. Les besoins relatifs aux salles de bain sont à la marge. Par ailleurs, il convient de simplifier l'organisation des chantiers avec un seul titulaire.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Pas de possibilité d'avance. Révision des prix semestrielle (cf Art 5 du CCAP).