Description

La consultation lancée par un groupement de commandes avec Tours Métropole Val de Loire (TMVL). Les missions dévolues au coordinateur du groupement de commandes par la convention de groupement sont énumérées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, deux fois. Chaque période de reconduction dure 1 an. Lorsque toutes les reconductions sont menées, la durée de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. Le marché met en oeuvre la réalisation de comptages vélo et/ou piétons et/ou engins de déplacement personnel motorisés (EPDM), sur le territoire du Syndicat des Mobilités de Touraine pour enrichir l'observatoire des mobilités et apporter une aide à la décision dans le cadre de divers projets

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables en application de la formule de révision prévue au cahier des clauses administratives particulières. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Pour chacune des périodes (initiale et reconductions), les montants maximums fixés en application de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique sont inscrits dans l'acte d'engagement (AE) communiqué à l'appui du dossier de consultation des entreprises (DCE). Les critères d'attribution (ainsi que les sous-critères) sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation. Les pièces devant être communiquées à l'appui de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le dossier de consultation est librement accessible sur le profil acheteur AchatPublic