Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises