Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent cahier des charges fixe les conditions de réalisation de prestations sur des stations d'épuration : - de bilans 24 heures avec mesures de débits, prélèvements d'échantillons, d'analyses, de tests terrains et rédaction de rapports (sur la base de prescriptions du Département), - de contrôles de dispositifs d'autosurveillance conformément aux prescriptions techniques de l'agence de l'eau et rédaction de rapport (suivant les prescriptions du Département). Ces opérations sont cadrées règlementairement par les Décrets n° 2007-1868 du 26 décembre 2007, n° 2019-589 du 14 juin 2019 et n° 2020-751 du 18 juin 2020

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre