Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits comptables et organisationnels, afin de s'assurer de la bonne gestion des fonds issus de la taxe d'aéroport au titre de l'exercice des missions de sécurité et de sûreté qui incombent aux gestionnaires d'aéroports. Il fait également l'objet de prestations annexes, d'études comparatives des coûts, mise à jour du guide des bonnes pratiques et assistance à l'établissement des bilans de fin de concession.

Informations complémentaires

Le présent marché est alloti en deux lots distincts. Il est passé sous la forme d'un accord- cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bon de commande. Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus sans montant minimum avec un montant maximum. Le montant maximum du lot n°1 de l'accord-cadre est de 3 750 000 euros HT. Celui du lot n°2 est de 3 083 333 euros HT. Ces montants s'entendent sur l'ensemble de la période d'exécution de l'accord cadre, périodes de reconduction éventuelles comprise. Ces montants ne sont pas contractuels. La durée des deux lots est de 12 mois à compter de leurs dates respectives de notification. L'accord-cadre est reconductible éventuellement 3 fois par période de 12 mois chacune, de manière tacite, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises). Dans le cas de non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre, avec un préavis de 2 mois avant la date de renouvellement. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leurs termes.