Description

La consultation est composée de 8 lots. Il s'agit de marchés publics de services passés en Procédure adaptée ouverte (Article R.2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques) sous forme d'accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code susvisé, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot. Pour chaque lot, la durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 1 fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 2 ans.

Informations complémentaires

L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : - Prix : 50 % - Valeur technique : 50 % Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex 7 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - adresse internet : http://www.conseil-etat.fr Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.