Description

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée d'exécution de l'accord-cadre, sur la période initiale, est d'un an à partir du 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027. L'accord-cadre est reconductible 3 fois. Le montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) HT. Le montant maximum global est de 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre doit être exécuté conformément aux obligations environnementales décrites dans le CCAP

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Des clauses environnementales sont prévues dans le CCAP. Les avances et garanties financières ne sont pas prévues. La négociation est possible. Des pénalités de retard et autres pénalités spécifiques sont prévues par le CCAP. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Délai de paiement: 30 jours