Description

La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° - (Services sociaux - Code de la commande publique). Les prestations font partie d'une opération décomposée en cinq (5) lots, ainsi qu'il suit : Lot n°1 : Formations de formateurs à l'eco-conduite ; Lot n°2 : Le dialogue territorial : concertation et médiation pour les acteurs de la transition écologique ; Lot n°3 - Les fondamentaux juridiques des politiques publiques portant sur l'environnement ; Lot n°4 - L'implication dans une démarche écoresponsable en collectivité ; Lot n°5 - Conception et animation de projet d'éducation à l'environnement et au développement durable à destination du tout public

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 -59014 Lille Cedex -Téléphone : 03 59 54 23 42 - greffe.ta-lille@juradm.fr Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de validité du contrat de type " Tarn-Et-Garonne " (du nom de la décision du Conseil d'etat l'instituant) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées