Description

Réalisation d'actions de formation sur le thème " Les fondamentaux juridiques des politiques publiques portant sur l'environnement " organisées pour le compte de la délégation Hauts-de-France du CNFPT La mise en concurrence est réalisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du code la commande publique. Ce marché n'est pas alloti. Il a fait l'objet d'une présente procédure de mise en concurrence décomposée en cinq (5) lots. Les prestations concernées constituaient le lot 3 qui a été déclaré sans suite. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 7.000 euro(s) H.T ou nets de taxes. Il est reconductible trois (3) fois pour une période d'un an

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 -59014 Lille Cedex -Téléphone : 03 59 54 23 42 - greffe.ta-lille@juradm.fr Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de validité du contrat de type " Tarn-Et-Garonne " (du nom de la décision du Conseil d'Etat l'instituant) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées