Description

Réalisation d'actions de formation sur le thème L2C - Lutte contre les discriminations et pour l'égalité républicaine

Informations complémentaires

Type de marché : accord-cadre à bons de commande multi attributaire de services. Durée : 2 ans reconductibles une fois Lot 1 : sans minimum - Montant maximum de 80 000,00 euros HT par période. Lot 2 : sans minimum - Montant maximum de 30 000,00 euros HT par période. Type de procédure : MAPA ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques . Multi-attribution Pour chaque lot : attribution à 2 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides. Les modalités d'attribution des bons de commande se feront selon la méthode dite « TOUR DE ROLE ». Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats) Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée. Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements Conditions de téléchargement du DCE L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Recours : Instance chargée des procédure de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex Tél. : 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr Unité monétaire utilisée : euro Langue utilisée : français Validité des offres : 210 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres ou, le cas échéant, de la date de complément d'offres reçu après négociation. Variantes interdites