Description

La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123 -1 3° du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est multi-attribué à deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides. Le marché sera conclu pour une période de trois ans à compter de sa date de notification sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euros HT ou nets de taxes sur la durée du marché

Informations complémentaires

L'objectif des actions est de former et outiller les encadrants intermédiaires et de proximité des collectivités territoriales pour leur permettre de : - Comprendre les enjeux de la Transition écologique et de son pouvoir d'agir en tant qu'encadrant intermédiaire et de proximité (facteurs internes, externes, positionnement actuel, politique de sa collectivité en la matière, …) - Transformer et construire sa posture managériale pour faciliter la prise en compte et l'intégration de la Transition écologique au sein de son équipe (mobilisation de ressources et d'outils d'intelligence collective) - Construire et animer son plan d'actions dans le cadre de son projet de service (créer les conditions pour : sensibiliser les agents, fédérer autour d'un changement de culture et les mettre concrètement en mouvement dans la durée ; intégrer dans les process, les pratiques professionnelles et les projets). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 - 59014 Lille Cedex -Téléphone : 03 59 54 23 42 - greffe.ta-lille@juradm.fr Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de validité du contrat de type " Tarn-Et-Garonne " (du nom de la décision du Conseil d'etat l'instituant) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées