Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'actions de formation sur le thème « E1C - Biodiversité, nature, paysage » pour le compte de la délégation Grand Est. Marchés à procédure adaptée conformément à l'article R2123-1-2° du Code de la commande publique selon la procédure dite des « petits lots ». Lot n°4 : Agriculture urbaine Lot n°5 : Les techniques de maraichage agroécologique

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/ Code NUTS : FRF Valeur estimée hors TVA : 19 800,00 euro(s) Lot 4 - Lot n°4 : Agriculture urbaine Informations complémentaires : Maximum de 4 400 euros HT par période ; soit 8 800 euros HT pour la durée maximum de 24 mois. Lot 5 - Lot n°5 : Les techniques de maraichage agroécologique Informations complémentaires : Maximum de 5 500 euros HT par période ; soit 11 000 euros HT pour la durée maximum de 24 mois. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/ Type de procédure : MAPA ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques . Lots 4 et 5 : marchés à procédure adaptée conformément à l'article R2123-1-2° du Code de la commande publique selon la procédure dite des « petits lots ». (Pour mémoire : les Lots 1, 2 et 3 ont fait l'objet de la consultation n°202509150906 déjà attribuée). Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats) Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée. Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements Conditions de téléchargement du DCE L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Négociation L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Recours : Instance chargée des procédure de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex Tél. : 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr Unité monétaire utilisée : euro Langue utilisée : français