Description

Réalisation d'actions de formation sur le thème « A4A - Santé, sécurité et conditions de travail » à destination des membres des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) du Grand Est. Durée : 48 mois à compter du 01/01/2027 non reconductible. Lot 1 : sans minimum - maximum : 180 000 euros HT Lot 2 : sans minimum - maximum : 60 000 euros HT Lot 3 : sans minimum - maximum : 260 000 euros HT

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de services sans minimum et avec maximum. Type de procédure : MAPA ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques . Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats) Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée. Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements Conditions de téléchargement du DCE L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Négociation L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Multi-attribution : pour chaque lot, Il est multi-attribué à 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides. Recours : Instance chargée des procédure de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex Tél. : 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr Unité monétaire utilisée : euro Langue utilisée : français Validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres Variantes interdites