Description

Le présent contrat est un accord-cadre, passé en application de l'article R2122-3-2° du code de la commande publique, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Les lots n°1, 2, 3 et 4 sont multi-attribués à 1 titulaire minimum et à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides