Description

Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période allant du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024, renouvelable trois fois sans dépasser la date du 31 décembre 2027, pour un montant maximum annuel de 1 000 000,00 EUR H.T. Les quantités indicatives sont précisées dans les annexes n°1 à l'acte d'engagement afférentes à chaque lot.