Description

RD7n –Création carrefour NORD PR 20+875 Commune de Sénas (13560)

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont précisées au RC. Les critères de jugement des offres sont détaillées au RC. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire pour les 2 lots. Valeur estimée globale: 224 110 € HT (182 411,50 € HT pour le lot 1; 41 698,50 € HT pour le lot 2). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.