Description

RD n° 922 - Aménagement de l'Avenue Caylet - Travaux VRD (Voirie et Réseaux Divers) - Canton et Commune : Villefranche-de-Rouergue. Principales quantités : - Déblais et décaissement de chaussée (-0.45) et trottoirs (-0.35) : 18 600 mètres carrés, - Canalisations Ø125 à 600 : 1 760 ml, - Divers regards de visite ou à grille : 150 u, - Bordures extrudé : 2 700 ml, - Bordures préfabriquées : 480 ml, - GNT 0/100 et 0/20 pour chaussée et trottoirs: 9 700 tonnes, - Béton bitumineux 0/6 couleur et calcaire pour trottoirs : 6 600 m², - EB 0/14 grave bitume : 4 100 T, - EB 0/10 BBM et BBSG : 1 250 T, - EB 0/6 BBTM : 600 T. Les travaux seront exécutés dans un délai maximum fixé par l'entreprise dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra excéder : - 7 mois pour la phase 1 (profils 201 à 336), - 6 mois pour la phase 2 (profils 336 à 382). La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire à phases.

Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes : Couche de roulement de la voie douce drainante et de couleur claire (solution alternative à la solution de base avec des caractéristiques techniques équivalentes). Chaque variante doit faire l'objet d'une offre distincte. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et- Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.