Description

Objet du marché: RD 997 - Aménagement et rectification de la côte de Colombiès entre les PR 5.425 et 7.750 et les PR 10.500 et 12.500- 1ère tranche -Lot n°3 - Travaux de sécurisation de talus amont Cantons de Céor et Ségala et d'Enne et Alzou - Communes de Colombiès et Rignac Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000,00 euro(s) HT. Quantités moyennes: - Ancrages passifs (boulons HA500) : 540 m ; - Grillages ou filets pendus ou plaqués : 350 m² ; - Nattes anti-érosion : 350 m² ; - Drains subhorizontaux : 100 m ; - Fragmentation de blocs : 5 m3; - Location de nacelles et grues : 4 j. Les prestations s'exécuteront sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. Les bons de commande pourront être émis pendant la durée de validité du lot. La durée de validité du lot est fixée à 10 mois à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Informations complémentaires

- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de page 3 / 3 présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarnet- Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.