Description

La consultation concerne la rectification du réseau pluvial sur la RD562 à Callian. Il s'agit notamment: Travaux préparatoires (installation chantier, signalisation, démolition clôture et chaussée) -Pluvial (canalisations, regards) -Accotement et chaussée Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (90 jours calendaires maximum à compter de la date fixé par l'OS qui prescrira de les commencer - délai minimum 60 jours calendaires). L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution inférieur au délai maximum (cf. article 4.2 du RC -critère délai). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de juillet 2026. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 130 000 euro(s) TTC

Informations complémentaires

Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation (RC). Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP. Marché similaire : possible (cf. article 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)